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Bank sa (www.recordbank.be) et de l’utiliser, l’internaute déclare
avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation de
Record Bank sa (ci-après dénommée «Record Bank») et les
accepte.
Informations fournies par le site de Record Bank
Record Bank apporte le plus grand soin à la
qualité de son site, tant pour son contenu que pour sa
convivialité. Elle met tout en œuvre pour fournir des données
correctes et mises à jour. Record Bank peut ainsi modifier, à tout
moment et sans en avertir l’internaute, les informations contenues
sur son site et, par voie de conséquence, en interrompre l’accès en
tout ou en partie.
Les informations, opinions et simulations
composant le site de Record Bank et fournies par la banque
elle-même ou des tiers, sont uniquement destinées aux résidents
belges. Elles sont fournies sans garantie et n’engagent nullement
la responsabilité de Record Bank, exception faite de toute faute
grave ou intentionnelle de leur part. Elles ne sont valables qu'à
la date à laquelle elles sont fournies. Record Bank ne peut en
garantir l'exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif
et/ou la mise à jour. Elles sont fournies dans un but exclusif
d'information, en marge de toute relation contractuelle et/ou de
tout engagement unilatéral de Record Bank. Elles ne peuvent en
aucun cas être considérées comme une recommandation, un conseil ou
une invitation directe ou personnelle à la vente et/ou à l'achat de
produits ou de services bancaires, d'assurances ou autres. Elles ne
constituent qu'un élément d'appréciation pour l’internaute qui
reste libre de sa décision et est seul responsable de l'usage qu'il
en fait. Les dispositions du présent paragraphe ne sont
d’application qu’en l’absence de stipulations contraires expresses
sur le site de Record Bank.
Les agences de Record Bank sont à la
disposition de l’internaute pour lui communiquer tout renseignement
complémentaire ou lui proposer une offre personnalisée.
Produits et services présentés sur le site de Record Bank
Les produits et services bancaires,
d'assurances ou autres, présentés sur le site de Record Bank sont
uniquement destinés aux résidents belges, sauf disposition
contraire. Ils sont fournis tels quels, sans garantie et sans
engager la responsabilité de Record Bank, exception faite de toute
faute grave ou intentionnelle de leur part.
Les renseignements tarifaires disponibles sur
le site de Record Bank ne sont valables qu’à la date à laquelle ils
sont fournis. Ils ne constituent pas une offre de vente, à moins
qu'il ne soient accompagnés d’une demande d’offre. Les dispositions
du présent paragraphe ne sont d’application qu’en l’absence de
stipulations contraires expresses sur le site de Record Bank.
Moyens d’accès à certaines parties protégées du site de Record
Bank
Certaines parties du site de Record Bank ne
sont accessibles qu’après l’identification de l’internaute par le
biais d’un code (login) et d’un mot de passe. Pour avoir accès à
ces parties protégées du site de Record Bank, l’internaute est
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L’internaute peut rectifier, à tout moment et via le site de Record
Bank, les données à caractère personnel le concernant et
communiquées à Record Bank. Les moyens d’accès de l’internaute sont
strictement personnels et confidentiels. Il est seul responsable de
leur utilisation et de la préservation de leur confidentialité. Il
s’engage en outre à ne pas les divulguer. Il peut toutefois les
changer et les supprimer à tout moment. Dans la mesure de ses
possibilités, Record Bank mettra tout en œuvre pour tenir compte de
ce changement ou de cette suppression dans les plus brefs délais.
Pendant cette période et exception faite de toute faute grave ou
intentionnelle de la part de Record Bank, l’internaute est seul
responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait
résulter pour lui, pour Record Bank ou pour tout tiers, d’une
utilisation, abusive ou non, par lui-même ou par autrui, desdites
informations à l’aide de ses moyens d’accès.
Responsabilité liée à l’utilisation du site de Record Bank
Exception faite de tout cas de faute grave ou
intentionnelle de leur part, Record Bank et ses préposés ne sont
pas responsables des dommages directs et indirects (y compris la
perte de profits, les frais pour se procurer un service ou un
produit équivalent ou encore la perte d’une opportunité) causés à
l’internaute par suite de l’utilisation du site de Record Bank ou
l’impossibilité d’y avoir accès, quelle qu’en soit la raison.
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part, Record Bank n’est ainsi pas responsable notamment des
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en dépit des mesures de protection prévues, de l’interruption de
l’accès au site par suite de dérangement des lignes de
communication ou de problèmes de connexion, de l’accès non autorisé
au site de Record Bank, d’une grève ou de la survenance de tout
événement de force majeure.
Disponibilité du site de Record Bank
Dans la mesure de ses moyens et dans les
limites définies au point précédent, Record Bank veille à rendre
son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Record Bank ne s’engage toutefois pas à fournir
un accès continu, ininterrompu et sécurisé à son site. Elle se
réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans
avis préalable, l'accès au site en cas de risque d'abus ou de
fraude, pour effectuer des opérations de maintenance ou apporter
des améliorations ou des modifications. Record Bank s’efforcera de
limiter au maximum la durée de telles interruptions et d’informer
les internautes de leur durée.
Sans préjudice de dommages et intérêts
complémentaires, Record Bank se réserve également le droit
d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à son
site en tout ou en partie à tout internaute pour les motifs
suivants: le non-respect des présentes conditions d’utilisation,
l’utilisation du site à des fins illicites, à des fins contraires
aux bonnes mœurs ou à des fins qui portent atteinte à l’intégrité,
à la sécurité ou à la réputation du site.
Droits de propriété et de propriété intellectuelle
Record Bank se réserve tous les droits de
propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur
son site et sur tous les éléments le composant, notamment, mais
sans que cette énumération soit exhaustive, sur les textes, les
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totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement
substantielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen
que ce soit, du contenu du site de Record Bank est strictement
interdite sans autorisation préalable et écrite de Record Bank. De
même, les extractions et/ou réutilisations répétées et
systématiques de parties non substantielles du contenu du site de
Record Bank, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen
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une utilisation normale du site ou causent un préjudice injustifié
aux intérêts légitimes de Record Bank.
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déposés ou non, présents sur le site de Record Bank sont la
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les utiliser comme métatags sur d’autres sites Internet.
Liens hypertexte
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intentionnelle de sa part, Record Bank ne peut être tenue
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interdit sans autorisation préalable et écrite de la banque.
En outre, exception faite de tout cas de faute
grave ou intentionnelle de sa part, Record Bank ne fournit aucune
garantie et ne peut être rendue responsable pour les liens
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leur contenu. L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls
du seul internaute, ce dernier étant conscient que ces sites
peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres
dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de
manière générale à d’autres règles que celles applicables pour le
site de Record Bank. La banque n’est pas responsable du respect par
ces sites de la législation et réglementation en vigueur.
Communications des internautes
A moins qu'il n'en soit stipulé autrement,
toute communication d’un internaute relative au site de Record Bank
doit être envoyée à l'adresse suivante:
recordbank@recordgroup.be.
Toute communication contenant des données, des questions, des
commentaires, des idées et des suggestions, transmise à Record Bank
par courrier électronique ou par tout autre moyen, sera considérée
comme non confidentielle, sous réserve du devoir de discrétion de
Record Bank et des droits reconnus à l’internaute notamment par la
législation sur la protection de la vie privée. Moyennant le
respect des mêmes réserves, toute communication pourra, dans les 5
ans de sa transmission et sans aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit, être réutilisée, copiée partiellement ou
entièrement, modifiée et rediffusée par Record Bank, sous n’importe
quelle forme, par tout moyen et à toutes fins.
Application des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation sont
d’application durant la session pendant laquelle l’internaute
utilise le site de Record Bank. La banque se réserve le droit de
les modifier à tout moment, les internautes étant informés de cette
modification via le site. Les conditions d’utilisation applicables
pour toute la durée de la session pendant laquelle l’internaute
utilise le site de Record Bank sont, en tout état de cause, celles
mentionnées sur le site lors de la visite de l’internaute.
La nullité de l'une ou l'autre disposition des
présentes conditions d’utilisation n'a aucun effet sur la validité,
la portée et le caractère contraignant des dispositions
restantes.
Les dispositions des présentes conditions
générales sont d'application sans préjudice des dispositions
légales ou réglementaires, impératives ou d'ordre public, en
vigueur.
Règles applicables et autorités compétentes
Les litiges relatifs aux conditions
d’utilisation du site de Record Bank sont soumis au droit
belge.
Les cours et tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.
Codes de conduite
Record Bank est, en tant qu’établissement de
crédit, soumise au contrôle de la Commission bancaire, financière
et des assurances (
www.cbfa.be).
Record Bank a adhéré aux codes de conduite
suivants:
• code de conduite de l'Association Belge des
Banques, disponible sur le site de l’ABB:
www.abb-bvb.be
• règles de conduite de l'intermédiaire en
assurances de l'Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances,
disponibles sur le site de l’UPEA:
www.assuralia.be
• code de conduite sur le commerce électronique
de la Fédération des Entreprises de Belgique, disponible sur le
site de la FEB:
www.feb.be